Conditions de vente

  1. Objet
  2. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles de GRANDE DAME BY TATA (ci-après dénommé “le vendeur”) et tout utilisateur du site web www.kethiouraye.com (ci-après dénommé “le client”). Ces conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site www.grandedamebytata.com.


2. Produits

Les produits proposés à la vente par le vendeur sont ceux qui figurent sur le site  www.grandedamebytata.com au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.


3. Commande

Le client passe sa commande sur le site www.grandedamebytata.com en suivant le processus de commande en ligne. Il est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.


4. Prix et Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont en sus et sont précisés lors du processus de commande. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le vendeur. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.


5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors du processus de commande. Les délais de livraison sont mentionnés sur le site et peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des produits. En cas de retard de livraison imputable au transporteur, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable.


6. Retours et Remboursements

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine pour obtenir un remboursement. Certains produits, tels que les articles confectionnés sur commande ou les articles d’hygiène, ne sont pas éligibles au droit de rétractation.


7. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits vendus. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.


8. Modification des Conditions Générales de Vente

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le client.


9. Litiges et Droit Applicable

Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En passant commande sur le site www.grandedamebytata.com, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.